J.O. 273 du 24 novembre 2007
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Décision du 27 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR : MLVV0770878S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu l'agrément délivré le 23 février 2007 ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée par la Fédération départementale des foyers ruraux les 13 et 25 juillet 2007 et l'instruction qui en a été faite,
Décide :
Article 1
Les missions suivantes proposées par la Fédération départementale des foyers ruraux 13, 4, cours de la République, 13350 Charleval (téléphone : 04-42-28-50-18, télécopie : 04-42-28-44-52, SIREN : 782 689 905 000 43) sont modifiées et agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif, pour une durée comprise entre six et douze mois.
Les missions et le lieu d'exécution correspondent à l'agrément délivré initialement.
Missions proposées :
Objectif du contrat : renforcement du lien social sur le territoire à travers l'aide à l'aménagement et à l'entretien d'un jardin familial écologique démonstratif.
Au travers de ce projet : suivi des jeunes sur le territoire basse vallée de la Durance et soutien aux projets de jeunes déscolarisés inoccupés et ne pouvant pas entrer dans les dispositifs proposés par la mission locale.
Lieu d'exécution de la mission : basse vallée de la Durance.
La modification de l'agrément est accordée pour une durée de trois ans dans le cadre de l'agrément signé le 23 février 2007.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2007.
D. Dubois